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Bouquet de services mairie (en essai)

La direction de l’information légale et administrative (DILA), met à la disposition des communes des services en ligne innovants pour simplifier la vie des usagers.

Les démarches accessibles depuis service-public.fr, le site officiel de l’administration française

Demande d’actes d’état civil (AEC) : ce service donne la possibilité aux usagers d’effectuer sur internet leurs demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès.

Déclaration de changement de coordonnées (JCC) : pour déclarer rapidement et facilement un changement d’adresse postale lors d’un déménagement ou d’une modification administrative. Via ce service, les usagers peuvent également procéder à la mise à jour de leur adresse électronique, leurs numéros de téléphone fixe et de portable. Ils peuvent ainsi signaler à leur commune leur changement de coordonnées et les nouveaux arrivants ont par ailleurs la possibilité de préciser la composition de leur foyer (nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants).

Demande d’inscription sur les listes électorales (ILE) : ce service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24 est une solution efficace pour éviter les désagréments liés à l’afflux du public, notamment en fin d’année, et réduire le temps d’attente au guichet.

Recensement citoyen obligatoire (RCO) : première démarche civique des jeunes français. En quelques clics seulement, les jeunes transmettent leur dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l’attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l’usager.

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

De nombreux avantages pour les communes

Des services rendus aux administrés : 
•des services accessibles sur service-public.fr 7j/7, 24h24 et sans déplacement ;
•une démarche plus simple, plus rapide, sans perte de temps ;
•quelques clics suffisent pour transmettre le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) à la commune

Un dispositif gratuit, sécurisé et facile à mettre en place :
•un moyen de renforcer la dimension moderne et innovante de la commune ;
•une demande d’adhésion simple et rapide saisie en ligne ;
•aucun investissement financier spécifique ;
•des démarches en ligne respectueuses des dispositions prises par la CNIL.

Pour les communes qui souhaitent être raccordées au bouquet de services gratuit de démarches administratives en ligne, rien de plus simple. Il suffit de renseigner quelques éléments : code Siret de la commune, code postal, numéro INSEE, interlocuteur technique, choix du mode de réception des dossiers.

La DILA réalise ensuite le support usagers ainsi que le support partenaires. La commune est, quant à elle, accompagnée pendant la phase de raccordement.

Pour permettre aux communes de toute taille d’adhérer au service, deux solutions leurs sont proposées :
•la commune dispose d’un système d’information : intégration du dossier directement dans celui-ci ;

https://www.service-public.fr/parti...



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